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Nos conditions générales de ventes


ARTICLE 1. Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Le Musée de l’Impression sur Etoffes, situé 14 rue Jean Jacques Henner-BP 1468-68072 MULHOUSE cedex, association inscrite au tribunal d’instance de Mulhouse (volume XII, Folio 28) – SIRET : 778 952 499 00011 – Code APE : 9102Z – N° intracom : FR51778952499.  L’acheteur est défini comme la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes commandes effectuées sur le site http://boutique.musee-impression.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le vendeur sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions lors de la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

 

Le Musée de l’impression sur Etoffes se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis, les modifications sont alors applicables à toutes commandes postérieures.

Le site, les images, les textes et autres éléments sont propriété exclusive du vendeur et, à ce titre protégées conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation du site pour un usage privé est autorisée.

 

ARTICLE 2. Le client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site http://boutique.musee-impression.com. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit s’assurer de leur exactitude et de leur exhaustivité des champs obligatoires.

 

ARTICLE 3. Les produits

3.1 Les produits à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Musée de l’Impression sur Etoffes apporte le plus grand soin dans la description de ces derniers. En cas de non-conformité du produit, le client pourra exercer son droit de rétractation, dans un délai de sept jours à compter de la réception de la commande.

3.2 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Il appartient au client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

 

ARTICLE 4. Commandes

4.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la « fiche produit ». Les photographies, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Le client a la possibilité de contacter le service client du Musée de l’Impression sur Etoffes (serviceclient@musee-impression.com / +33 (0)3.89.46.83.00) pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés.

4.2 La prise de commande sur le site  est soumise au respect de la procédure mise en place concrétisée par une succession d’étapes  que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Avant validation définitive de la commande, il appartient au client d’en vérifier le détail et le prix total et d’y apporter d’éventuelles corrections. Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation irrévocable des présentes conditions de vente. Le client réceptionnera un email de confirmation de sa commande. Si l’accusé ne peut être distribué à l’adresse indiquée, la commande est annulée.

Le Musée de l’Impression sur Etoffes se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

 

ARTICLE 5. LE PAIEMENT

5.1 Détermination des prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toute taxes comprises et hors participation aux frais de port. Pour les commandes destinées hors de la l’Union Européenne ou aux DOM-TOM, les factures seront établies sans TVA. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales ou droits de douane.

5.2 Modalités de paiement

- Carte bancaire. Le paiement par carte bancaire assure une totale sécurité et une rapidité supplémentaire dans le traitement de la commande. Un établissement bancaire se charge du cryptage des données et de l’enregistrement de l’ordre de paiement.

- chèque. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de ce dernier à l’adresse suivante :

Musée de l’Impression sur Etoffes

14 rue Jean Jacques Henner

BP 1468

68072 Mulhouse cedex

 

La commande est traitée dès acceptation par le service bancaire. Cette procédure nécessite un délai plus long du traitement de la commande. Le client doit inscrire le numéro commande au dos du chèque.

 

5.3 Justificatifs de commande

Les données enregistrées et conservées par le Musée de l’Impression sur Etoffes constituent la preuve de la commande.

 

ARTICLE 6. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.  Afin que les délais soient respectés, celui-ci doit s’assurer de la l’exactitude des données fournies. .

6.1 Livraison en France métropolitaine

Colissimo : 48 h (jours ouvrés)

6.2 Pays de l’Union Européenne : Allemagne / Autriche / Belgique / Chypre Sud / Danemark / Espagne / Estonie / Finlande / Grèce / Hongrie / Irlande / Italie / Lettonie / Lituanie / Luxembourg / Malte / Pays-Bas / Pologne / Portugal / Royaume Uni et Irlande du Nord / Slovaquie / Slovénie / Suède / République Tchèque.

6.3 International+ DOM-TOM Pays concernés : Australie / Canada / Etats Unis d’Amérique / Hongkong / Irlande (EIRE) / Islande / Japon / Norvège / Nouvelle Zélande / Suisse / + DOM / TOM

Colissimo : J + 8 (jours ouvrés)

6.4 Un numéro d’expédition est adressé au client  et permet de suivre en temps réel  suivi de la commande sur www.colipost.net.

6.5 Coût des frais de livraison

Le montant des frais d’expédition et de livraison est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison. Ce montant est indiqué au moment de la validation de la commande.

6.6 En cas de colis endommagé, le client se doit contacter au plus vite le Musée de l’Impression sur Etoffes (serviceclient@musee-impression.com ou +33 (0)3.89.46.83.00) s’engage à adresser un courrier avec accusé de réception au Musée de l’Impression sur Etoffes et à la Poste dans les 48 h en indiquant la nature des dommages. Le client doit retourner le colis dans les 72 heures avec accusé de réception et accompagné de la facture de vente.

 

Le Musée de l’Impression sur Etoffes procèdera à un remboursement ou à un échange dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

 

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, opposable dans un délai de 14 jours maximum à compter de la livraison. Le retour des produits (neufs, dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) s’effectue au frais du client et doit être accompagné du numéro de commande. Les retours sont expédiés avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Musée de l’Impression sur Etoffes

14 rue Jean Jacques Henner

BP 1468

68072 Mulhouse Cedex

 

Le remboursement sera effectué par le Musée de l’Impression sur Etoffes dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle il a été tenu informé par la consommateur de sa volonté de se rétracter.

 

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente du site du Musée de l’Impression sur Etoffes sont soumises au droit français. En cas de litiges, seuls les tribunaux français sont compétents. En cas de réclamation, il est conseillé de contacter le service clientèle du Musée de l’Impression sur Etoffes pour trouver une solution amiable. Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles nécessaires à la commande.